Art. 2

Données relatives à l’utilisation de médicaments antimicrobiens chez les animaux à communiquer à l’Agence

En vigueur depuis le 16 févr. 2022

Article 2 Données relatives à l’utilisation de médicaments antimicrobiens chez les animaux à communiquer à l’Agence 1. Les États membres communiquent à l’Agence les données relatives à l’utilisation de médicaments vétérinaires antimicrobiens au moyen de l’interface web visée à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2021/578, en utilisant le format indiqué à l’annexe II. 2. L’Agence inclut le format des données visé au paragraphe 1 dans les protocoles et modèles qu’elle met à la disposition des États membres conformément à l’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/578. Dans la mesure du possible, la terminologie utilisée dans les protocoles et modèles de l’Agence pour la communication des données est basée sur des termes contrôlés définis dans les catalogues de termes existants tenus par l’Agence.

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