Art. 1
Règles générales de détermination de la valeur de l’exposition indirecte sur un client découlant de contrats dérivés et de contrats dérivés de crédit
En vigueur depuis le 10 mars 2022
Article premier
Règles générales de détermination de la valeur de l’exposition indirecte sur un client découlant de contrats dérivés et de contrats dérivés de crédit
1. Les établissements appliquent la méthode décrite aux articles 2 à 5 du présent règlement pour calculer la valeur de l’exposition indirecte sur un client découlant de contrats dérivés énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013, ou de contrats dérivés de crédit, qui n’ont pas été directement conclus avec ce client mais dont ce dernier a émis le titre de créance ou l’instrument de fonds propres sous-jacent.
2. Par dérogation au paragraphe 1, si les instruments sous-jacents font partie d’un indice de titres de créance, d’actions ou de CDS, ou d’un organisme de placement collectif, ou si les contrats dérivés ont plusieurs signatures de référence sous-jacentes, les établissements appliquent la méthode décrite à l’article 6 pour calculer la valeur de leur exposition indirecte sur un client qui découle des contrats dérivés visés au paragraphe 1, ainsi que la contribution de cette exposition à leur exposition sur ce client.
3. Si les contrats dérivés et les contrats dérivés de crédit visés au paragraphe 1 sont affectés au portefeuille de négociation, les établissements, après avoir calculé les valeurs d’expositions indirectes sur un client qui découlent de ces contrats, incluent ces valeurs d’expositions dans les expositions sur ce client de leur portefeuille de négociation. Après agrégation, les expositions nettes négatives sur le client sont fixées à zéro.
4. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, si les contrats dérivés et les contrats dérivés de crédit visés au paragraphe 1 sont affectés au portefeuille hors négociation et s’il résulte du calcul des valeurs d’exposition indirecte sur un client découlant de ces contrats que ces expositions indirectes ont une valeur négative, les établissements fixent ces valeurs d’exposition à zéro avant de les comptabiliser dans les expositions sur ce client.
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