Art. 2
Affectation des expositions indirectes aux catégories de contrats dérivés
En vigueur depuis le 10 mars 2022
Article 2
Affectation des expositions indirectes aux catégories de contrats dérivés
Les établissements affectent les expositions indirectes visées à l’article 1er, paragraphe 1, à l’une des catégories suivantes de contrats dérivés:
a)
options sur des titres de créance et instruments de fonds propres;
b)
contrats dérivés de crédit;
c)
tous les autres contrats dérivés énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 dont l’actif sous-jacent est un titre de créance ou un instrument de fonds propres et qui n’entrent pas dans les catégories visées aux points a) ou b) du présent paragraphe.
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