REGOLAMENTO·n° 1011·10 mars 2022
Regolamento (UE) 2022/1011
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1011 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2022 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant comment déterminer les expositions indirectes sur un client découlant de contrats dérivés et de contrats dérivés de crédit qui n’ont pas été directement conclus avec ce client mais dont le titre de créance ou l’instrument de fonds propres sous-jacent a été émis par ce client - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2022 13 articles 1 version historisée
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Art. 1Règles générales de détermination de la valeur de l’exposition indirecte sur un client découlant de contrats dérivés et de contrats dérivés de créditArt. 1.tit_1Règles générales de détermination de la valeur de l’exposition indirecte sur un client découlant de contrats dérivés et de contrats dérivés de créditArt. 2Affectation des expositions indirectes aux catégories de contrats dérivésArt. 2.tit_1Affectation des expositions indirectes aux catégories de contrats dérivésArt. 3Calcul de la valeur de l’exposition indirecte pour les options sur titres de créance ou instruments de fonds propresArt. 3.tit_1Calcul de la valeur de l’exposition indirecte pour les options sur titres de créance ou instruments de fonds propresArt. 4Calcul de la valeur de l’exposition indirecte pour les contrats dérivés de créditArt. 4.tit_1Calcul de la valeur de l’exposition indirecte pour les contrats dérivés de créditArt. 5Calcul de la valeur de l’exposition indirecte pour les autres contrats dérivés énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013Art. 5.tit_1Calcul de la valeur de l’exposition indirecte pour les autres contrats dérivés énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013Art. 6Calcul de la valeur des expositions indirectes découlant de contrats dérivés à sous-jacents multiplesArt. 6.tit_1Calcul de la valeur des expositions indirectes découlant de contrats dérivés à sous-jacents multiplesArt. 7