Art. 1
Obligations générales de surveillance
En vigueur depuis le 24 mars 2022
Article premier
Obligations générales de surveillance
Les plates-formes de négociation mettent en place des dispositifs permettant la surveillance continue des positions détenues par les détenteurs finaux de positions et les entreprises mères sur chaque instrument dérivé sur matières premières négocié sur leurs plates-formes de négociation.
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