Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 29 mars 2022
Article 2
Mesures transitoires
Le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, ainsi que les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires contenant le produit primaire d’arômes de fumée ou les arômes de fumée qui en sont dérivés, qui sont produits et étiquetés avant le 19 avril 2022 conformément aux règles applicables avant le 19 avril 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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