Regolamento (UE) 2022/502

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/502 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)