Art. 5
Section «Résumé»
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 5
Section «Résumé»
Dans la section «Résumé» du tableau 1 de l’annexe I, les acteurs des marchés financiers font figurer l’ensemble des éléments suivants:
a)
le nom de l’acteur des marchés financiers auquel se rapporte la déclaration des incidences négatives en matière de durabilité;
b)
le fait que les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont prises en considération;
c)
la période de référence de la déclaration;
d)
un résumé des principales incidences négatives.
La section «Résumé» du tableau 1 de l’annexe I est rédigée dans toutes les langues suivantes:
a)
l’une des langues officielles de l’État membre d’origine de l’acteur des marchés financiers et, si elle est différente, une autre langue usuelle dans la sphère financière internationale;
b)
lorsqu’un produit financier de l’acteur des marchés financiers est mis à disposition dans un État membre d’accueil, l’une des langues officielles de cet État membre.
Imprimée, la section «Résumé» doit tenir sur une feuille de papier de format A4 recto verso.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2022:1288:oj#art-5