REGOLAMENTO·n° 1288·6 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/1288
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1288 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 avril 2022 136 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1TRANSPARENCE CONCERNANT LES INCIDENCES NÉGATIVES SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ
capo II.sct_1SECTION 1
capo II.sct_1.tit_1Acteurs des marchés financiers
capo II.sct_2SECTION 2
capo II.sct_2.tit_1Conseillers financiers
capo II.sct_3SECTION 3
capo II.sct_3.tit_1Déclaration des acteurs des marchés financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, et déclaration des conseillers financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération, dans leurs conseils en investissement ou leurs conseils en assurance, les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES SUR LES PRODUITS
capo III.sct_1SECTION 1
capo III.sct_1.tit_1Promotion de caractéristiques environnementales ou sociales
capo III.sct_2SECTION 2
capo III.sct_2.tit_1Objectif d’investissement durable
capo III.sct_3SECTION 3
capo III.sct_3.tit_1Produits financiers avec options d’investissement
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET D’INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT
capo IV.sct_1SECTION 1
capo IV.sct_1.tit_1Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales
capo IV.sct_2SECTION 2
capo IV.sct_2.tit_1Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1PUBLICATION D’INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT DANS DES RAPPORTS PÉRIODIQUES
capo V.sct_1SECTION 1
capo V.sct_1.tit_1Promotion de caractéristiques environnementales ou sociales
capo V.sct_2SECTION 2
capo V.sct_2.tit_1Objectif d’investissement durable
capo V.sct_3SECTION 3
capo V.sct_3.tit_1Comparaisons historiques pour les rapports périodiques
capo V.sct_4SECTION 4
capo V.sct_4.tit_1Produits financiers avec options d’investissement
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Principes généraux pour la présentation des informationsArt. 2.tit_1Principes généraux pour la présentation des informationsArt. 3Indices de référence avec panier d’indicesArt. 3.tit_1Indices de référence avec panier d’indicesArt. 4Déclaration des acteurs des marchés financiers indiquant qu’ils prennent en considération les principales incidences négatives de leurs décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 4.tit_1Déclaration des acteurs des marchés financiers indiquant qu’ils prennent en considération les principales incidences négatives de leurs décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 5Section «Résumé»Art. 5.tit_1Section «Résumé»Art. 6Description des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 6.tit_1Description des principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 7Description des politiques visant à identifier et hiérarchiser les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 7.tit_1Description des politiques visant à identifier et hiérarchiser les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 8Section «Politiques d’engagement»Art. 8.tit_1Section «Politiques d’engagement»Art. 9Section «Références aux normes internationales»Art. 9.tit_1Section «Références aux normes internationales»Art. 10Comparaison historiqueArt. 10.tit_1Comparaison historiqueArt. 11Déclaration des conseillers financiers indiquant qu’ils prennent en considération, dans leurs conseils en investissement ou leurs conseils en assurance, les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilitéArt. 11.tit_1Déclaration des conseillers financiers indiquant qu’ils prennent en considération, dans leurs conseils en investissement ou leurs conseils en assurance, les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilitéArt. 12Déclaration des acteurs des marchés financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération les incidences négatives de leurs décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 12.tit_1Déclaration des acteurs des marchés financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération les incidences négatives de leurs décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 13Déclaration des conseillers financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération, dans leurs conseils en investissement ou en assurance, les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 13.tit_1Déclaration des conseillers financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération, dans leurs conseils en investissement ou en assurance, les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilitéArt. 14Présentation par les acteurs des marchés financiers des informations précontractuelles à publier en vertu de l’article 8, paragraphes 1, 2 et 2 bis
, du règlement (UE) 2019/2088Art. 14.tit_1Présentation par les acteurs des marchés financiers des informations précontractuelles à publier en vertu de l’article 8, paragraphes 1, 2 et 2 bis
, du règlement (UE) 2019/2088Art. 15Informations sur les investissements durables dans la section consacrée à l’allocation des actifs, en ce qui concerne les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementalesArt. 15.tit_1Informations sur les investissements durables dans la section consacrée à l’allocation des actifs, en ce qui concerne les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementalesArt. 16Informations sur les investissements durables dans la section consacrée à l’allocation des actifs, en ce qui concerne les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques socialesArt. 16.tit_1Informations sur les investissements durables dans la section consacrée à l’allocation des actifs, en ce qui concerne les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques socialesArt. 17Calcul de la mesure dans laquelle les investissements sont des investissements dans des activités économiques durables sur le plan environnementalArt. 17.tit_1Calcul de la mesure dans laquelle les investissements sont des investissements dans des activités économiques durables sur le plan environnementalArt. 18Présentation par les acteurs des marchés financiers des informations précontractuelles à publier pour les produits financiers en vertu de l’article 9, paragraphes 1 à 4 bis
, du règlement (UE) 2019/2088Art. 18.tit_1Présentation par les acteurs des marchés financiers des informations précontractuelles à publier pour les produits financiers en vertu de l’article 9, paragraphes 1 à 4 bis
, du règlement (UE) 2019/2088Art. 19Informations sur les investissements durables pour les produits financiers ayant pour objectif l’investissement durableArt. 19.tit_1Informations sur les investissements durables pour les produits financiers ayant pour objectif l’investissement durableArt. 20Produits financiers présentant une ou plusieurs options d’investissement sous-jacentes qui permettent de considérer ces produits financiers comme des produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 20.tit_1Produits financiers présentant une ou plusieurs options d’investissement sous-jacentes qui permettent de considérer ces produits financiers comme des produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 21Produits financiers dont les options d’investissement sous-jacentes ont toutes pour objectif l’investissement durableArt. 21.tit_1Produits financiers dont les options d’investissement sous-jacentes ont toutes pour objectif l’investissement durableArt. 22Informations sur les options d’investissement sous-jacentes qui ont pour objectif l’investissement durable, mais qui ne sont pas des produits financiersArt. 22.tit_1Informations sur les options d’investissement sous-jacentes qui ont pour objectif l’investissement durable, mais qui ne sont pas des produits financiersArt. 23Section du site internet consacrée à la publication d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiersArt. 23.tit_1Section du site internet consacrée à la publication d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiersArt. 24Sections du site internet consacrées aux informations relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 24.tit_1Sections du site internet consacrées aux informations relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 25Section «Résumé» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 25.tit_1Section «Résumé» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 26Section «Sans objectif d’investissement durable» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 26.tit_1Section «Sans objectif d’investissement durable» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 27Section «Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 27.tit_1Section «Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 28Section «Stratégie d’investissement» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 28.tit_1Section «Stratégie d’investissement» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 29Section «Proportion d’investissements» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 29.tit_1Section «Proportion d’investissements» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 30Section «Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 30.tit_1Section «Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 31Section «Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 31.tit_1Section «Méthodes applicables aux caractéristiques environnementales ou sociales» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 32Section «Sources et traitement des données» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 32.tit_1Section «Sources et traitement des données» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 33Section «Limites aux méthodes et aux données» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 33.tit_1Section «Limites aux méthodes et aux données» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 34Section «Diligence raisonnable» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 34.tit_1Section «Diligence raisonnable» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 35Section «Politiques d’engagement» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 35.tit_1Section «Politiques d’engagement» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 36Section «Indice de référence désigné» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 36.tit_1Section «Indice de référence désigné» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 37Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 37.tit_1Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 38Section «Résumé» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 38.tit_1Section «Résumé» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 39Section «Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 39.tit_1Section «Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 40Section «Objectif d’investissement durable du produit financier» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 40.tit_1Section «Objectif d’investissement durable du produit financier» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 41Section «Stratégie d’investissement» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 41.tit_1Section «Stratégie d’investissement» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 42Section «Proportion d’investissements» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 42.tit_1Section «Proportion d’investissements» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 43Section «Contrôle de l’objectif d’investissement durable» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 43.tit_1Section «Contrôle de l’objectif d’investissement durable» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 44Section «Méthodes» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 44.tit_1Section «Méthodes» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 45Section «Sources et traitement des données» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 45.tit_1Section «Sources et traitement des données» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 46Section «Limites aux méthodes et aux données» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 46.tit_1Section «Limites aux méthodes et aux données» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 47Section «Diligence raisonnable» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 47.tit_1Section «Diligence raisonnable» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 48Section «Politiques d’engagement» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 48.tit_1Section «Politiques d’engagement» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 49Section «Réalisation de l’objectif d’investissement durable» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 49.tit_1Section «Réalisation de l’objectif d’investissement durable» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 50Exigences relatives à la présentation et au contenu des rapports périodiques pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 50.tit_1Exigences relatives à la présentation et au contenu des rapports périodiques pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 51Réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par les produits financiersArt. 51.tit_1Réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par les produits financiersArt. 52Principaux investissements pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 52.tit_1Principaux investissements pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 53Allocation des actifs par les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 53.tit_1Allocation des actifs par les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 54Proportion d’investissements dans les différents secteurs et sous-secteurs économiquesArt. 54.tit_1Proportion d’investissements dans les différents secteurs et sous-secteurs économiquesArt. 55Informations sur les investissements dans des activités économiques durables sur le plan environnemental pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementalesArt. 55.tit_1Informations sur les investissements dans des activités économiques durables sur le plan environnemental pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementalesArt. 56Informations concernant les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques socialesArt. 56.tit_1Informations concernant les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques socialesArt. 57Performance en matière de durabilité de l’indice désigné comme indice de référence pour les caractéristiques environnementales ou socialesArt. 57.tit_1Performance en matière de durabilité de l’indice désigné comme indice de référence pour les caractéristiques environnementales ou socialesArt. 58Exigences relatives à la présentation et au contenu des rapports périodiques pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 58.tit_1Exigences relatives à la présentation et au contenu des rapports périodiques pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 59Réalisation de l’objectif d’investissement durable du produit financierArt. 59.tit_1Réalisation de l’objectif d’investissement durable du produit financierArt. 60Principaux investissements pour les produits financiers qui ont pour objectif un investissement durableArt. 60.tit_1Principaux investissements pour les produits financiers qui ont pour objectif un investissement durableArt. 61Proportion d’investissements liés à la durabilité pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 61.tit_1Proportion d’investissements liés à la durabilité pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durableArt. 62Informations sur les investissements durables pour les produits financiers ayant pour objectif l’investissement durableArt. 62.tit_1Informations sur les investissements durables pour les produits financiers ayant pour objectif l’investissement durableArt. 63Performance en matière de durabilité de l’indice désigné comme indice de référence pour l’objectif d’investissement durableArt. 63.tit_1Performance en matière de durabilité de l’indice désigné comme indice de référence pour l’objectif d’investissement durableArt. 64Comparaisons historiques pour les rapports périodiquesArt. 64.tit_1Comparaisons historiques pour les rapports périodiquesArt. 65Produits financiers présentant une ou plusieurs options d’investissement sous-jacentes qui permettent de considérer ces produits financiers comme des produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 65.tit_1Produits financiers présentant une ou plusieurs options d’investissement sous-jacentes qui permettent de considérer ces produits financiers comme des produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou socialesArt. 66Produits financiers dont les options d’investissement sous-jacentes ont toutes pour objectif l’investissement durableArt. 66.tit_1Produits financiers dont les options d’investissement sous-jacentes ont toutes pour objectif l’investissement durableArt. 67Informations sur les options d’investissement sous-jacentes qui ont pour objectif l’investissement durable, mais qui ne sont pas des produits financiersArt. 67.tit_1Informations sur les options d’investissement sous-jacentes qui ont pour objectif l’investissement durable, mais qui ne sont pas des produits financiersArt. 68Entrée en vigueur et applicationArt. 68.tit_1Entrée en vigueur et application