REGOLAMENTO·1288·6 avril 2022

Regolamento (UE) 2022/1288

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1288 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2022 - complétant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant le contenu et la présentation des informations relatives au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» et précisant le contenu, les méthodes et la présentation pour les informations relatives aux indicateurs de durabilité et aux incidences négatives en matière de durabilité ainsi que le contenu et la présentation des informations relatives à la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et d’objectifs d’investissement durable dans les documents précontractuels, sur les sites internet et dans les rapports périodiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 avril 2022 136 articles 1 version historisée
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