Art. 37
Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 37
Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable
Pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable, les acteurs des marchés financiers publient les informations visées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2088 et aux articles 38 à 49 du présent règlement dans l’ordre suivant et en utilisant toutes les sections suivantes intitulées:
a)
«Résumé»;
b)
«Pas de préjudice important pour l’objectif d’investissement durable»;
c)
«Objectif d’investissement durable du produit financier»;
d)
«Stratégie d’investissement»;
e)
«Proportion d’investissements»;
f)
«Contrôle de l’objectif d’investissement durable»;
g)
«Méthodes»;
h)
«Sources et traitement des données»;
i)
«Limites aux méthodes et aux données»;
j)
«Diligence raisonnable»;
k)
«Politiques d’engagement»;
l)
«Réalisation de l’objectif d’investissement durable».
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