Art. 38
Section «Résumé» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 38
Section «Résumé» du site internet pour les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable
1. Dans la section «Résumé» du site internet visée à l’article 37, point a), les acteurs des marchés financiers résument toutes les informations contenues dans les différentes sections visées audit article concernant les produits financiers qui ont pour objectif l’investissement durable. Imprimée, la section «Résumé» doit tenir sur une feuille de papier de format A4 recto verso.
2. La section «Résumé» du site internet visée à l’article 37, point a), est fournie au moins dans les langues suivantes:
a)
l’une des langues officielles de l’État membre d’origine et, si elle est différente et si le produit financier est mis à disposition dans plusieurs États membres, une autre langue usuelle dans la sphère financière internationale;
b)
lorsque le produit financier est mis à disposition dans un État membre d’accueil, l’une des langues officielles de cet État membre d’accueil.
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