Art. 3
Indices de référence avec panier d’indices
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 3
Indices de référence avec panier d’indices
Lorsqu’un indice désigné comme indice de référence est constitué d’un panier d’indices, les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers fournissent les informations relatives à cet indice désigné et pour chaque indice de ce panier.
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