Art. 56

Informations concernant les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques sociales

En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 56 Informations concernant les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques sociales Pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales qui comprenaient un engagement en faveur d’investissements durables ayant un objectif social, la section «Quelle était la proportion d’investissements liés à la durabilité?» du modèle figurant à l’annexe IV contient la part de ces investissements durables.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2022:1288:oj#art-56

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil