Art. 23
Section du site internet consacrée à la publication d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 23
Section du site internet consacrée à la publication d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers
Les acteurs des marchés financiers publient, pour chaque produit financier, les informations visées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/2088 dans une section distincte intitulée «Publication d’informations en matière de durabilité», dans la même partie du site internet que les autres informations relatives au produit financier, y compris les communications publicitaires. Les acteurs des marchés financiers désignent clairement le produit financier auquel se rapportent les informations contenues dans la section consacrée aux informations en matière de durabilité et présentent de manière bien visible les caractéristiques environnementales ou sociales ou l’objectif d’investissement durable dudit produit financier.
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