Art. 13
Déclaration des conseillers financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération, dans leurs conseils en investissement ou en assurance, les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
En vigueur depuis le 6 avr. 2022
Article 13
Déclaration des conseillers financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération, dans leurs conseils en investissement ou en assurance, les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
1. Les conseillers financiers visés à l’article 2, point 11), points a) et b), du règlement (UE) 2019/2088 qui appliquent l’article 4, paragraphe 5, point b), dudit règlement publient les informations visées à l’article 4, paragraphe 5, point b), dudit règlement dans une section distincte de leur site internet intitulée «Non-prise en considération des incidences négatives des conseils en assurance sur les facteurs de durabilité».
2. Les conseillers financiers visés à l’article 2, point 11), points c) à f), du règlement (UE) 2019/2088 qui appliquent l’article 4, paragraphe 5, point b), dudit règlement publient les informations visées à l’article 4, paragraphe 5, point b), dudit règlement dans une section distincte de leur site internet intitulée «Non-prise en considération des incidences négatives des conseils en investissement sur les facteurs de durabilité».
3. La déclaration et les informations visées aux paragraphes 1 et 2 contiennent l’ensemble des éléments suivants:
a)
une déclaration bien visible indiquant que le conseiller financier ne prend pas en considération, dans ses conseils en investissement ou en assurance, les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité;
b)
les raisons pour lesquelles le conseiller financier ne prend pas en considération, dans ses conseils en investissement ou en assurance, les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité; le cas échéant, des informations indiquant si le conseiller financier a l’intention de prendre en considération ces incidences négatives en se référant aux indicateurs énumérés dans le tableau 1 de l’annexe I, et, dans l’affirmative, à quel moment.
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