Art. 2
En vigueur depuis le 12 avr. 2022
Article 2
1. L’article 2 du règlement (UE) 2021/1209 d’exécution est abrogé.
2. Le droit antidumping applicable en vertu de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 à «toutes les autres sociétés» en République populaire de Chine (code additionnel TARIC A999) est institué sur les importations visées à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/1209.
3. Le droit antidumping visé au paragraphe 2 est perçu, avec effet au 24 juillet 2021, sur les produits qui ont été enregistrés conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1209.
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