REGOLAMENTO·n° 619·12 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/619
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/619 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2022 - clôturant les réexamens au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2017/2230 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine pour trois producteurs-exportateurs chinois, instituant le droit en ce qui concerne les importations provenant de ces producteurs et mettant fin à l’enregistrement de ces importations
En vigueur depuis le 12 avril 2022 4 articles 1 version historisée
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