Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 13 avr. 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié»: Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa;
2)
«fruits spécifiés»: les fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka.
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