REGOLAMENTO·n° 632·13 avril 2022
Regolamento (UE) 2022/632
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/632 DE LA COMMISSION - du 13 avril 2022 - établissant des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa
En vigueur depuis le 13 avril 2022 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DES FRUITS SPÉCIFIÉS, À L’EXCEPTION DES FRUITS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1INTRODUCTION ET CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE FRUITS SPÉCIFIÉS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Introduction sur le territoire de l’Union des fruits spécifiés, autres que fruits destinés exclusivement à la transformation industrielleArt. 3.tit_1Introduction sur le territoire de l’Union des fruits spécifiés, autres que fruits destinés exclusivement à la transformation industrielleArt. 4Notification préalable des envois de fruits spécifiés pour importation dans l’UnionArt. 4.tit_1Notification préalable des envois de fruits spécifiés pour importation dans l’UnionArt. 5Inspection au sein de l’Union des fruits spécifiés, autres que les fruits destinés exclusivement à la transformation industrielleArt. 5.tit_1Inspection au sein de l’Union des fruits spécifiés, autres que les fruits destinés exclusivement à la transformation industrielleArt. 6Introduction et circulation sur le territoire de l’Union de fruits spécifiés destinés exclusivement à la transformation industrielleArt. 6.tit_1Introduction et circulation sur le territoire de l’Union de fruits spécifiés destinés exclusivement à la transformation industrielleArt. 7Circulation des fruits spécifiés sur le territoire de l’UnionArt. 7.tit_1Circulation des fruits spécifiés sur le territoire de l’UnionArt. 8Transformation des fruits spécifiésArt. 8.tit_1Transformation des fruits spécifiésArt. 9Stockage des fruits spécifiésArt. 9.tit_1Stockage des fruits spécifiésArt. 10NotificationsArt. 10.tit_1NotificationsArt. 11Date d’expirationArt. 11.tit_1Date d’expirationArt. 12Entrée en vigueur et applicationArt. 12.tit_1Entrée en vigueur et application