Art. 6
Prix
En vigueur depuis le 10 juin 2022
Article 6
Prix
1. Le prix d’un contrat dérivé, tel que visé dans le champ 48 du tableau 2 de l’annexe, est indiqué comme suit:
(a)
dans le cas de swaps avec paiements périodiques liés à des matières premières, le prix fixe;
(b)
dans le cas de forwards liés à des matières premières et des actions, le prix à terme du sous-jacent;
(c)
dans le cas de swaps liés à des actions et des contrats avec paiement d’un différentiel, le prix initial du sous-jacent.
2. Le prix d’un contrat dérivé n’est pas précisé dans le champ 48 du tableau 2 de l’annexe, s'il est précisé dans un autre champ de ce même tableau.
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