REGOLAMENTO·n° 1855·10 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/1855

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1855 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2022 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux et le type de déclarations à utiliser - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 juin 2022 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Informations détaillées à fournir dans les déclarations effectuées conformément à l’article 9, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 648/2012 Art. 1.tit_1Informations détaillées à fournir dans les déclarations effectuées conformément à l’article 9, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 648/2012 Art. 2Transactions compensées Art. 2.tit_1Transactions compensées Art. 3Déclaration au niveau de la position Art. 3.tit_1Déclaration au niveau de la position Art. 4Déclaration des expositions Art. 4.tit_1Déclaration des expositions Art. 5Montant notionnel Art. 5.tit_1Montant notionnel Art. 6Prix Art. 6.tit_1Prix Art. 7Liens entre les déclarations Art. 7.tit_1Liens entre les déclarations Art. 8Abrogation Art. 8.tit_1Abrogation Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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