Regolamento (UE) 2022/1855

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1855 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2022 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux et le type de déclarations à utiliser - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)