Art. 1
Critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque ne faisant pas partie d’une courbe, d’une surface ou d’un cube
En vigueur depuis le 14 juin 2022
Article premier
Critères d’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque ne faisant pas partie d’une courbe, d’une surface ou d’un cube
1. Les facteurs de risque des positions visées à l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui ne font pas partie d’une courbe, d’une surface ou d’un cube sont considérés comme modélisables dès lors que l’un des critères suivants est rempli:
a)
sur une période d’observation de 12 mois se terminant à la date de déclaration de référence précédente visée à l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) 2021/451 de la Commission (3), les deux conditions suivantes sont remplies:
i)
l’établissement a relevé, pour ce facteur de risque, l’existence d’au moins 24 prix qui sont vérifiables conformément à l’article 2 du présent règlement, dont les dates d’observation sont distinctes et qui sont considérés comme représentatifs de ce facteur de risque conformément à l’article 3 du présent règlement;
ii)
il n’y a pas eu de période de 90 jours ou plus au cours de laquelle le nombre de prix vérifiables visés au point i) a été inférieur à quatre;
b)
sur la période d’observation de 12 mois visée au point a), l’établissement a relevé, pour ce facteur de risque, l’existence d’au moins 100 prix qui sont vérifiables conformément à l’article 2 du présent règlement, dont les dates d’observation sont distinctes et qui sont considérés comme représentatifs de ce facteur de risque conformément à l’article 3 du présent règlement.
2. Un établissement peut remplacer la période de 12 mois visée au paragraphe 1 par une période de 12 mois se terminant au plus tôt un mois avant la date de déclaration de référence précédente visée à l’article 2, paragraphe 1, point b), du règlement d’exécution (UE) 2021/451 (ci-après la «période décalée»), lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)
l’établissement applique la période décalée de manière cohérente à l’ensemble des facteurs de risque du même type que le facteur de risque concerné;
b)
l’établissement applique la période décalée de manière cohérente dans le temps;
c)
l’établissement fournit à l’autorité compétente une description détaillée de l’application de la période décalée.
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