Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 11 juil. 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié», Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014
2)
«végétaux spécifiés», les plantes de Solanum tuberosum L. (pomme de terre), à l’exception des semences, et les plantes, à l’exception des fruits et des semences, de Solanum lycopersicum (L.) Karsten ex Farw (tomate);
3)
«plantes hôtes de la famille des solanacées», les plantes sauvages et cultivées de la famille des solanacées;
4)
«végétaux spécifiés spontanés», les végétaux spécifiés qui apparaissent sur les lieux de production sans avoir été plantés;
5)
«tubercules destinés à être plantés sur leur lieu de production», les tubercules produits dans un lieu de production spécifique qui sont destinés à rester en permanence à cet endroit et ne sont pas destinés à être certifiés.
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