Art. 1
Modèle de fiche d’informations clés sur l’investissement
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article premier
Modèle de fiche d’informations clés sur l’investissement
1. Lorsqu’ils communiquent les informations visées à l’article 23 du règlement (UE) 2020/1503 dans la fiche d’informations clés sur l’investissement, les prestataires de services de financement participatif utilisent le modèle établi à l’annexe du présent règlement.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies dès la publication de l’offre de financement participatif correspondante par le prestataire de services de financement participatif.
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