Art. 2
Exigences de format et de langage applicables à la fiche d’informations clés sur l’investissement
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 2
Exigences de format et de langage applicables à la fiche d’informations clés sur l’investissement
1. Les informations visées à l’article 1er sont présentées d’une manière qui en rend la lecture aisée et sont exprimées d’une manière qui en facilite la compréhension, y compris par les investisseurs potentiels non avertis, compte tenu des éventuelles difficultés de compréhension découlant de la nature, de l’ampleur et de la complexité de l’offre de financement participatif.
2. Le langage employé dans la fiche d’informations clés sur l’investissement est clair et succinct, et les termes techniques sont évités lorsque des mots courants peuvent être utilisés à la place.
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