REGOLAMENTO·n° 2119·13 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/2119
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2119 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la fiche d’informations clés sur l’investissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2022 15 articles 1 version historisée
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Art. 1Modèle de fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 1.tit_1Modèle de fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 2Exigences de format et de langage applicables à la fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 2.tit_1Exigences de format et de langage applicables à la fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 3Identifiant de l’offre de financement participatifArt. 3.tit_1Identifiant de l’offre de financement participatifArt. 4Choix des termes à employer dans la fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 4.tit_1Choix des termes à employer dans la fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 5Utilisation d’hyperliens dans la fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 5.tit_1Utilisation d’hyperliens dans la fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 6Types des principaux risques associés à une offre de financement participatifArt. 6.tit_1Types des principaux risques associés à une offre de financement participatifArt. 7Ratios financiers, états financiers et informations financières dans la fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 7.tit_1Ratios financiers, états financiers et informations financières dans la fiche d’informations clés sur l’investissementArt. 8