REGOLAMENTO·n° 2119·13 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/2119
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2119 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2022 - complétant le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la fiche d’informations clés sur l’investissement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2022 15 articles 1 version historisée
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