Art. 6
Types des principaux risques associés à une offre de financement participatif
En vigueur depuis le 13 juil. 2022
Article 6
Types des principaux risques associés à une offre de financement participatif
1. Les types des principaux risques associés à une offre de financement participatif sont communiqués dans la fiche d’informations clés sur l’investissement se rapportant à cette offre conformément aux instructions énoncées dans l’annexe, partie C. S’il y a lieu, d’autres risques sont également déclarés.
2. La description des risques associés à une offre de financement participatif est établie en fonction de cette offre en particulier, et uniquement dans l’intérêt des investisseurs potentiels, et elle ne contient pas de déclarations générales sur les risques d’investissement ni ne limite la responsabilité du porteur de projet ou de toute personne agissant pour son compte.
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