Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 14 juil. 2022
Article premier
Objet
Le présent règlement énonce les exigences auxquelles doivent satisfaire les organismes visés à l’article 2 pour déterminer et gérer les risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne et d’affecter les données et systèmes de technologies de l’information et de la communication utilisés aux fins de l’aviation civile, pour détecter les événements liés à la sécurité de l’information et pour déterminer ceux qui sont considérés comme des incidents de sécurité de l’information susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité aérienne, réagir à ces incidents de sécurité de l’information et garantir le rétablissement après incident.
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