REGOLAMENTO·n° 1645·14 juillet 2022
Regolamento (UE) 2022/1645
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/1645 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2022 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la gestion des risques liés à la sécurité de l’information susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité aérienne imposées aux organismes relevant des règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 139/2014 de la Commission et modifiant les règlements (UE) no 748/2012 et (UE) no 139/2014 de la Commission
En vigueur depuis le 14 juillet 2022 15 articles 1 version historisée
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