Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 29 juil. 2022
Article premier
Champ d’application
Le présent règlement établit:
a)
les contrôles de conformité aux normes de commercialisation pour les huiles d’olive visés à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2022/2104 et leur mise en œuvre par les opérateurs;
b)
la coopération et l’assistance entre les autorités compétentes en ce qui concerne les contrôles de conformité visés au point a);
c)
les registres à tenir par les opérateurs qui produisent ou détiennent de l’huile d’olive et l’agrément des entreprises de conditionnement;
d)
les méthodes d’analyse permettant de déterminer les caractéristiques de l’huile d’olive.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:2105:oj#art-1