REGOLAMENTO·n° 2105·29 juillet 2022

Regolamento (UE) 2022/2105

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2105 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2022 - fixant les règles relatives aux contrôles de conformité des normes de commercialisation de l’huile d’olive et aux méthodes d’analyse des caractéristiques de l’huile d’olive

En vigueur depuis le 29 juillet 2022 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Obligations des États membres en matière de contrôles de conformité Art. 2.tit_1Obligations des États membres en matière de contrôles de conformité Art. 3Fréquence des contrôles de conformité et analyse des risques Art. 3.tit_1Fréquence des contrôles de conformité et analyse des risques Art. 4Coopération entre les États membres en ce qui concerne les contrôles de conformité Art. 4.tit_1Coopération entre les États membres en ce qui concerne les contrôles de conformité Art. 5Obligations des opérateurs Art. 5.tit_1Obligations des opérateurs Art. 6Agrément facultatif des entreprises de conditionnement au niveau national Art. 6.tit_1Agrément facultatif des entreprises de conditionnement au niveau national Art. 7Méthodes d’analyse permettant de déterminer les caractéristiques des huiles d’olive.Art. 7.tit_1Méthodes d’analyse permettant de déterminer les caractéristiques des huiles d’olive.Art. 8Échantillonnage aux fins des contrôles de conformité Art. 8.tit_1Échantillonnage aux fins des contrôles de conformité Art. 9Vérification des caractéristiques des huiles d’olive Art. 9.tit_1Vérification des caractéristiques des huiles d’olive Art. 10Jurys de dégustation Art. 10.tit_1Jurys de dégustation Art. 11Vérification des caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive vierges Art. 11.tit_1Vérification des caractéristiques organoleptiques des huiles d’olive vierges Art. 12Teneur en huile des grignons et autres résidus Art. 12.tit_1Teneur en huile des grignons et autres résidus Art. 13Sanctions Art. 13.tit_1Sanctions Art. 14Rapport Art. 14.tit_1Rapport Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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