Art. 12
Teneur en huile des grignons et autres résidus
En vigueur depuis le 29 juil. 2022
Article 12
Teneur en huile des grignons et autres résidus
1. La teneur en huile des grignons et des autres résidus de l’extraction de l’huile relevant des codes NC 2306 90 11 et 2306 90 19 est déterminée conformément à la méthode figurant à l’annexe IV.
2. La teneur en huile visée au paragraphe 1 est exprimée en pourcentage de son poids rapporté à celui de la matière sèche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2022:2105:oj#art-12