Art. 5
Obligations des opérateurs
En vigueur depuis le 29 juil. 2022
Article 5
Obligations des opérateurs
1. Aux fins des contrôles de conformité les opérateurs, depuis le stade de l’extraction au pressoir jusqu’au stade de l’embouteillage, tiennent des registres d’entrée et de sortie pour chaque catégorie d’huile d’olive qu’ils détiennent.
2. À la demande de l’État membre dans lequel est établi l’opérateur dont le nom figure sur l’étiquette, l’opérateur fournit une documentation relative au respect des exigences visées aux articles 6, 8 et 10 du règlement délégué (UE) 2022/2104, sur la base d’un ou de plusieurs des éléments suivants:
a)
éléments de fait ou scientifiquement établis;
b)
résultats d’analyses ou d’enregistrements automatiques sur échantillons représentatifs;
c)
informations administratives ou comptables tenues conformément aux réglementations de l’Union et/ou nationales.
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