Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«organisme nuisible spécifié»: Meloidogyne graminicola (Golden & Birchfield);
2)
«végétaux spécifiés»: les végétaux destinés à la plantation, autres que les semences, avec racines, d’Oryza sativa L., qui ont été cultivés dans le sol;
3)
«végétaux hôtes»: les végétaux destinés à la plantation, avec racines, des genres et espèces énumérés à l’annexe I, qui ont été cultivés dans le sol;
4)
«végétaux hôtes spontanés»: les végétaux hôtes qui apparaissent sur les lieux de production sans avoir été plantés;
5)
«semences spécifiées»: les semences d’Oryza sativa L.;
6)
«objets spécifiés»: les machines, les outils, les véhicules et l’équipement personnel qui ont été utilisés pour les activités relatives à la plantation, au traitement ou à la récolte des végétaux hôtes;
7)
«zone délimitée»: la zone se composant d’une zone infestée et d’une zone tampon établie lorsque la présence de l’organisme nuisible spécifié a été constatée;
8)
«zone infestée»: une zone dans laquelle le champ ou les champs d’Oryza sativa L. contiennent:
a)
tous les végétaux hôtes reconnus infestés par l’organisme nuisible spécifié;
b)
tous les végétaux hôtes présentant des symptômes laissant supposer qu’ils sont infestés par l’organisme nuisible spécifié;
c)
tous les autres végétaux suspectés d’être infestés ou effectivement infestés par l’organisme nuisible spécifié, y compris les végétaux susceptibles d’être infestés parce qu’ils présentent une sensibilité audit organisme nuisible et se trouvent à proximité des végétaux spécifiés infestés, ou les végétaux issus de ceux-ci;
d)
des terres, du sol ou d’autres éléments infestés, ou susceptibles d’être infestés, par l’organisme nuisible spécifié;
9)
«zone tampon»: une zone qui s’étend sur au moins 100 m autour de la zone infestée;
10)
«méthode des plantes-pièges»: la méthode selon laquelle certains végétaux spécifiés sont temporairement plantés dans un champ infesté pour piéger l’organisme nuisible spécifié, puis retirés et détruits, dans le but de protéger dans ce même champ d’autres végétaux spécifiés contre ledit organisme nuisible.
Historique des versions
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