REGOLAMENTO·n° 1372·5 août 2022

Regolamento (UE) 2022/1372

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1372 DE LA COMMISSION - du 5 août 2022 - concernant les mesures provisoires visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union

En vigueur depuis le 5 août 2022 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdiction d’introduction et de circulation dans l’Union Art. 3.tit_1Interdiction d’introduction et de circulation dans l’Union Art. 4Établissement de zones délimitées Art. 4.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 5Mesures d’éradication Art. 5.tit_1Mesures d’éradication Art. 6Mesures d’enrayement Art. 6.tit_1Mesures d’enrayement Art. 7Sensibilisation Art. 7.tit_1Sensibilisation Art. 8Prospections relatives à l’organisme nuisible spécifié sur le territoire des États membres Art. 8.tit_1Prospections relatives à l’organisme nuisible spécifié sur le territoire des États membres Art. 9Circulation des végétaux spécifiés, du sol, des semences spécifiées et des objets spécifiés Art. 9.tit_1Circulation des végétaux spécifiés, du sol, des semences spécifiées et des objets spécifiés Art. 10Introduction dans l’Union de végétaux spécifiés et de semences spécifiées Art. 10.tit_1Introduction dans l’Union de végétaux spécifiés et de semences spécifiées Art. 11Échantillonnage et analyse des végétaux spécifiés présentant des symptômes liés à de l’organisme nuisible spécifié Art. 11.tit_1Échantillonnage et analyse des végétaux spécifiés présentant des symptômes liés à de l’organisme nuisible spécifié Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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