Art. 8

Prospections relatives à l’organisme nuisible spécifié sur le territoire des États membres

En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 8 Prospections relatives à l’organisme nuisible spécifié sur le territoire des États membres 1.   Les États membres effectuent des prospections annuelles officielles visant à déceler la présence de l’organisme nuisible spécifié sur les végétaux hôtes de leur territoire, en donnant la priorité aux prospections relatives aux végétaux spécifiés. Ces prospections sont fondées sur le risque. Les États membres transmettent à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 30 avril de chaque année, les résultats des prospections effectuées en dehors des zones délimitées à l’aide des modèles visés à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1231 de la Commission (6). 2.   Dans les zones délimitées, l’État membre concerné suit l’évolution de la présence de l’organisme nuisible spécifié. L’État membre concerné transmet à la Commission et aux autres États membres, au plus tard le 30 avril de chaque année, les résultats des prospections effectuées à l’aide du modèle joint à l’annexe III. 3.   Ces prospections consistent en des examens visuels des végétaux hôtes ainsi qu’en un échantillonnage des végétaux hôtes symptomatiques et, le cas échéant, des végétaux hôtes asymptomatiques se trouvant à proximité des végétaux hôtes symptomatiques, et du sol. La présence de galles de l’organisme nuisible spécifié est vérifiée dans le système radiculaire des végétaux échantillonnés. 4.   Des échantillons de sol sont prélevés près des végétaux hôtes symptomatiques. Cet échantillonnage du sol est réalisé à une profondeur de 20 à 25 cm. Dans les champs surveillés, les échantillons de sol sont prélevés au sein d’un quadrillage couvrant l’ensemble du champ, la distance d’échantillonnage n’excédant pas 20 m de longueur sur 5 m de largeur. La taille des échantillons est de 500 ml jusqu’à une surface totale de 1 ha.
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