Art. 9
Circulation des végétaux spécifiés, du sol, des semences spécifiées et des objets spécifiés
En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 9
Circulation des végétaux spécifiés, du sol, des semences spécifiées et des objets spécifiés
1. La circulation des végétaux spécifiés hors des zones délimitées est interdite.
2. La circulation, au sein ou hors des zones délimitées, de sol dans lequel des végétaux spécifiés ont été cultivés au cours des trois années précédentes est interdite.
3. La circulation des semences spécifiées au sein ou hors des zones délimitées est autorisée uniquement si ces semences sont exemptes de sol et de débris de végétaux.
4. La circulation des objets spécifiés hors des zones délimitées est autorisée uniquement s’ils sont nettoyés et se révèlent exempts de sol.
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