Art. 11

Échantillonnage et analyse des végétaux spécifiés présentant des symptômes liés à de l’organisme nuisible spécifié

En vigueur depuis le 5 août 2022
Article 11 Échantillonnage et analyse des végétaux spécifiés présentant des symptômes liés à de l’organisme nuisible spécifié Les végétaux spécifiés introduits dans l’Union à partir d’un pays tiers et présentant des symptômes liés à l’organisme nuisible spécifié après inspection visuelle sont échantillonnés et analysés pour détecter la présence dudit organisme nuisible.
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