Art. 18
Entrée en vigueur et applicabilité
En vigueur depuis le 18 août 2022
Article 18
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à l’exception des dispositions suivantes, qui s’appliquent à compter de la date de mise en service du VIS conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2021/1134:
a)
l’article 1er dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
b)
l’article 2 dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
c)
l’article 3, paragraphes 2 et 3;
d)
l’article 5, paragraphe 1, point f) 5);
e)
l’article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, et l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa;
f)
l’article 6, paragraphes 2, 4 et 5;
g)
l’article 8, paragraphes 1 et 4, dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
h)
l’article 10, paragraphe 1, dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
i)
l’article 13, paragraphe 1, dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
j)
l’article 16 dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008.
Historique des versions
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