Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 14 sept. 2022
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des règles détaillées concernant:
a)
les prospections effectuées en vue de l’établissement d’une nouvelle zone protégée conformément à l’article 32, paragraphe 3 ou 6, du règlement (UE) 2016/2031; et
b)
la préparation et le contenu des prospections annuelles conformément à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
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