Art. 3
Préparation des prospections
En vigueur depuis le 14 sept. 2022
Article 3
Préparation des prospections
1. L’autorité compétente de l’État membre concerné, ou d’autres personnes placées sous le contrôle officiel de l’autorité compétente, prépare les prospections visées à l’article 1er (ci-après les «prospections») conformément aux paragraphes 2 à 6.
2. Les prospections sont:
a)
fondées sur les risques;
b)
fondées sur des principes scientifiques et techniques solides;
c)
effectuées en tenant compte de la biologie de l’organisme nuisible et de la présence d’espèces hôtes dans la zone protégée; et
d)
effectuées aux moments les plus propices à la détection de l’organisme nuisible.
3. Les prospections sont étendues à une zone tampon entourant la zone protégée.
Les prospections dans la zone tampon sont plus intensives que dans la zone protégée, le nombre d’activités de prospection y étant plus élevé (examens visuels, échantillons, pièges et analyses, selon le cas).
La largeur de la zone tampon est déterminée sur la base de la biologie de l’organisme nuisible et de sa capacité de dissémination potentielle.
Aucune prospection n’est requise dans la zone tampon lorsque, en raison de la biologie de l’organisme nuisible, de l’absence de végétaux hôtes, de la situation géographique de la zone protégée ou de la nature de son isolement spatial, il n’existe aucun risque d’introduction de l’organisme nuisible dans la zone protégée par la dissémination naturelle depuis les zones voisines.
4. S’il n’est pas possible d’établir une zone tampon sur le territoire adjacent à la zone protégée, un pourtour intérieur est établi dans la zone protégée.
Aucun pourtour intérieur n’est établi lorsque, en raison de la biologie de l’organisme nuisible, de l’absence de végétaux hôtes, de la situation géographique de la zone protégée ou de la nature de son isolement spatial, il n’existe aucun risque d’introduction de l’organisme nuisible dans la zone protégée par la dissémination naturelle depuis les zones voisines.
Les prospections dans le pourtour intérieur sont plus intensives que dans le reste de la zone protégée, le nombre d’activités de prospection y étant plus élevé (examens visuels, échantillons, pièges et analyses, selon le cas).
5. Si l’autorité compétente décide de procéder à une prospection fondée sur des statistiques, le plan de prospection et le plan d’échantillonnage utilisés permettent de constater, avec un niveau de confiance suffisant, un faible niveau de présence de végétaux infestés par l’organisme nuisible dans la zone protégée concernée.
6. Si l’autorité compétente décide de procéder à une prospection fondée sur des statistiques dans la zone tampon ou dans le pourtour intérieur, le plan de prospection et le plan d’échantillonnage utilisés permettent de constater, avec un niveau de confiance plus élevé que dans la zone protégée même, un faible niveau de présence de l’organisme nuisible.
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