REGOLAMENTO·n° 2404·14 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2404
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2404 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2022 - complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des prospections concernant les organismes de quarantaine de zone protégée et abrogeant la directive 92/70/CEE de la Commission
En vigueur depuis le 14 septembre 2022 14 articles 1 version historisée
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