REGOLAMENTO·n° 2404·14 septembre 2022
Regolamento (UE) 2022/2404
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2404 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2022 - complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des prospections concernant les organismes de quarantaine de zone protégée et abrogeant la directive 92/70/CEE de la Commission
En vigueur depuis le 14 septembre 2022 14 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Préparation des prospectionsArt. 3.tit_1Préparation des prospectionsArt. 4Contenu des prospectionsArt. 4.tit_1Contenu des prospectionsArt. 5Rapports sur les résultats des prospectionsArt. 5.tit_1Rapports sur les résultats des prospectionsArt. 6Abrogation de la directive 92/70/CEEArt. 6.tit_1Abrogation de la directive 92/70/CEEArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur