Art. 4
Contenu des prospections
En vigueur depuis le 14 sept. 2022
Article 4
Contenu des prospections
Les prospections comportent les éléments suivants:
a)
une carte indiquant la délimitation géographique de la zone protégée et, le cas échéant, de la zone tampon ou du pourtour intérieur, précisant la localisation des activités de prospection effectuées et indiquant les lieux de prospection, les constatations ou foyers et les zones délimitées établies;
b)
une description:
i)
de la zone de prospection, y compris les sites de prospection;
ii)
du matériel végétal ou de la marchandise; et
iii)
le cas échéant, de la zone tampon ou du pourtour intérieur;
c)
la liste des végétaux hôtes;
d)
l’identification des zones à risque dans lesquelles l’organisme nuisible peut être présent;
e)
des informations sur les mois de l’année au cours desquels la prospection a été effectuée;
f)
le cas échéant:
i)
le nombre d’examens visuels visant à détecter les symptômes ou signes de la présence de l’organisme nuisible;
ii)
le nombre d’échantillons, le type et le nombre d’analyses et de pièges qui attirent l’organisme nuisible;
iii)
toute autre mesure propice à la détection de l’organisme nuisible;
g)
dans le cas de prospections fondées sur des statistiques, les hypothèses sous-tendant la conception de la prospection par organisme nuisible, y compris une description:
i)
de la population cible, de l’unité épidémiologique et des unités d’inspection;
ii)
de la méthode de détection et de la sensibilité de la méthode;
iii)
de tout facteur de risque, avec mention des niveaux de risque et des risques relatifs correspondants ainsi que de la proportion de végétaux hôtes; et
iv)
en cas de découverte de l’organisme nuisible, les mesures prises ou la référence au réseau Europhyt de notification des foyers.
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