Art. 2
Liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (EMV)
En vigueur depuis le 15 sept. 2022
Article 2
Liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (EMV)
1. La liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des EMV est établie conformément aux coordonnées indiquées à l’annexe II.
2. Les zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des EMV sont soumises aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2016/2336, et notamment son article 9, paragraphes 1 et 9, en ce qui concerne son application aux opérations de pêche utilisant des engins de fond à une profondeur supérieure à 400 mètres et l’interdiction de la pêche avec des engins de fond dans toutes ces zones désignées.
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