REGOLAMENTO·n° 1614·15 septembre 2022

Regolamento (UE) 2022/1614

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1614 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2022 - déterminant les zones existantes de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables

En vigueur depuis le 15 septembre 2022 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Zones existantes de pêche en eau profondeArt. 1.tit_1Zones existantes de pêche en eau profondeArt. 2Liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (EMV)Art. 2.tit_1Liste des zones qui abritent ou sont susceptibles d’abriter des écosystèmes marins vulnérables (EMV)Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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