Art. 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2015/220
En vigueur depuis le 12 oct. 2022
Article 2
Rectifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2015/220
Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 est rectifié comme suit:
1)
À l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220, l’inscription relative au code P16 est remplacée par le texte suivant:
«P16. Graines oléagineuses
=
SO_CLND022 (Graines de colza et de navette) + SO_CLND023 (Graines de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025 [Lin (oléagineux)] + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)»
;
2)
À l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220, la note explicative relative au code B.UO. «SAU en faire-valoir direct» est remplacée par le texte suivant:
«B.UO.10.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue dans des conditions similaires.»
.
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