REGOLAMENTO·2499·12 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2499

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2499 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2022 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

En vigueur depuis le 12 octobre 2022 6 articles 1 version historisée
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