Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 19 oct. 2022
Article premier
Objet
Le présent règlement établit des mesures de gestion et de conservation relatives à la pêche dans la zone couverte par la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l’Océan pacifique occidental et central, à laquelle a adhéré l’Union en vertu de la décision 2005/75/CE, et en ce qui concerne les espèces halieutiques relevant du champ de ladite convention.
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