REGOLAMENTO·n° 2056·19 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/2056

RÈGLEMENT (UE) 2022/2056 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 octobre 2022 - établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) no 520/2007 du Conseil

En vigueur depuis le 19 octobre 2022 88 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Mesures de conservation et de gestion

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Protection des espèces marines

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Exigences relatives aux navires et affrètement

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Programme régional d’observateurs

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Arraisonnement et inspection

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Mesures du ressort de l’état du port

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Autorisations Art. 4.tit_1Autorisations Art. 5Détention de captures dans le cadre de la pêche du thon tropical pratiquée à la senne coulissante Art. 5.tit_1Détention de captures dans le cadre de la pêche du thon tropical pratiquée à la senne coulissante Art. 6Suivi et contrôle dans le cadre de la pêche du thon tropical pratiquée à la senne coulissante Art. 6.tit_1Suivi et contrôle dans le cadre de la pêche du thon tropical pratiquée à la senne coulissante Art. 7DCP et bouées instrumentées utilisés dans le cadre de la pêche du thon tropical pratiquée à la senne coulissante Art. 7.tit_1DCP et bouées instrumentées utilisés dans le cadre de la pêche du thon tropical pratiquée à la senne coulissante Art. 8Bouées instrumentées Art. 8.tit_1Bouées instrumentées Art. 9Bouées océanographiques Art. 9.tit_1Bouées océanographiques Art. 10Zone spéciale de gestion de la poche de haute mer orientale Art. 10.tit_1Zone spéciale de gestion de la poche de haute mer orientale Art. 11Transbordement Art. 11.tit_1Transbordement Art. 12Transbordement à destination ou en provenance de navires de parties non contractantes Art. 12.tit_1Transbordement à destination ou en provenance de navires de parties non contractantes Art. 13Raies Mobulidae Art. 13.tit_1Raies Mobulidae Art. 14Mesure générale visant à protéger les requins Art. 14.tit_1Mesure générale visant à protéger les requins Art. 15Requins océaniques Art. 15.tit_1Requins océaniques Art. 16Requins baleines Art. 16.tit_1Requins baleines Art. 17Requins soyeux Art. 17.tit_1Requins soyeux Art. 18Cétacés Art. 18.tit_1Cétacés Art. 19Mesures d’atténuation relatives aux oiseaux marins Art. 19.tit_1Mesures d’atténuation relatives aux oiseaux marins Art. 20Tortues marines Art. 20.tit_1Tortues marines Art. 21Pollution marine Art. 21.tit_1Pollution marine Art. 22Registre Art. 22.tit_1Registre Art. 23Communication d’informations sur les navires Art. 23.tit_1Communication d’informations sur les navires Art. 24Soutage Art. 24.tit_1Soutage Art. 25Marquage et identification des navires de pêche Art. 25.tit_1Marquage et identification des navires de pêche Art. 26Système de surveillance des navires (VMS)Art. 26.tit_1Système de surveillance des navires (VMS)Art. 27Mécanisme de notification d’affrètement Art. 27.tit_1Mécanisme de notification d’affrètement Art. 28PRO Art. 28.tit_1PRO Art. 29Droits et obligations des opérateurs, capitaines et équipages de navires Art. 29.tit_1Droits et obligations des opérateurs, capitaines et équipages de navires Art. 30Sécurité des observateurs Art. 30.tit_1Sécurité des observateurs Art. 31Obligations du capitaine d’un navire de pêche de l’Union lors d’une inspection Art. 31.tit_1Obligations du capitaine d’un navire de pêche de l’Union lors d’une inspection Art. 32Procédure en cas d’infraction grave Art. 32.tit_1Procédure en cas d’infraction grave Art. 33Infraction grave Art. 33.tit_1Infraction grave Art. 34Exécution Art. 34.tit_1Exécution Art. 35Mesures du ressort de l’État du port Art. 35.tit_1Mesures du ressort de l’État du port Art. 36Procédure applicable en cas de suspicion de pêche INN Art. 36.tit_1Procédure applicable en cas de suspicion de pêche INN Art. 37Lignes directrices Art. 37.tit_1Lignes directrices Art. 38Communication d’informations Art. 38.tit_1Communication d’informations Art. 39Cas présumés de non-respect signalés par la WCPFC Art. 39.tit_1Cas présumés de non-respect signalés par la WCPFC Art. 40Confidentialité et protection des données Art. 40.tit_1Confidentialité et protection des données Art. 41Procédure relative aux modifications Art. 41.tit_1Procédure relative aux modifications Art. 42Exercice de la délégation Art. 42.tit_1Exercice de la délégation Art. 43Modification du règlement (CE) no 520/2007 Art. 43.tit_1Modification du règlement (CE) no 520/2007 Art. 44Entrée en vigueur Art. 44.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet