Art. 20
Tortues marines
En vigueur depuis le 19 oct. 2022
Article 20
Tortues marines
1. Les navires de pêche de l’Union ramènent à bord toute tortue marine (famille des chéloniidés) capturée et inanimée ou inactive le plus rapidement possible après la capture et font le nécessaire pour qu’elle se rétablisse, y compris la ranimer, avant de la remettre à l’eau. Les capitaines et les opérateurs des navires de pêche de l’Union veillent à ce que l’équipage soit informé des techniques d’atténuation et de manipulation et les utilisent de manière appropriée.
2. Les senneurs à senne coulissante de l’Union:
a)
évitent l’encerclement des tortues marines et, si une tortue marine est encerclée ou emmêlée involontairement, prennent toutes les mesures possibles pour relâcher la tortue en toute sécurité;
b)
relâchent toutes les tortues marines repérées qui sont emmêlées dans des DCP ou dans un engin de pêche;
c)
s’assurent que, si une tortue de mer est emmêlée dans un filet, l’enrouleur du filet est arrêté dès que la tortue sort de l’eau, que la tortue est démêlée sans être blessée avant de redémarrer l’enrouleur du filet et, dans la mesure du possible, font en sorte que la tortue se rétablisse avant de la remettre à l’eau;
d)
possèdent à bord et emploient des épuisettes, si nécessaire, pour manipuler les tortues.
3. Les palangriers de l’Union qui pêchent en pratiquant la pose à faible profondeur utilisent au moins l’une des méthodes suivantes pour réduire les captures de tortues marines:
a)
l’utilisation exclusive de grands hameçons circulaires, qui sont des hameçons de pêche de forme généralement circulaire ou ovale et qui sont initialement conçus et fabriqués de telle manière que la pointe soit orientée perpendiculairement vers la hampe. Ces hameçons présentent une inclinaison maximale de 10 degrés;
b)
l’emploi exclusif de poissons comme appât;
c)
le recours à toute autre mesure, plan ou activité d’atténuation qui a été examiné par le comité scientifique de la WCPFC et par le comité technique et de contrôle de la WCPFC et approuvé par la WCPFC comme étant capable de réduire le taux d’interaction (nombre constaté par hameçon utilisé pour la pêche) en ce qui concerne les tortues dans les pêcheries palangrières à faible profondeur.
4. Le paragraphe 3 ne s’applique pas aux pêcheries palangrières à faible profondeur dans lesquelles les taux d’interaction moyens observés avec les tortues marines sont inférieurs à 0,019 tortue marine (toutes espèces confondues) pour 1 000 hameçons au cours des trois années consécutives précédentes et le taux de couverture par des observateurs est d’au moins 10 % au cours de chacune de ces trois années.
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